Conditions d'utilisation

1. Présentation du service

La plateforme SNJV Permanences (ci-après « la Plateforme ») est un outil en ligne mis à disposition par le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) permettant à ses membres de réserver des sessions individuelles (permanences) avec des intervenants experts.

Directeur de la publication : Louis-Raphaël Malbois, SNJV.

Hébergement : Kangurus, sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS), région Europe (Irlande, eu-west-1).

Contact : contact@snjv.org.

2. Accès au service

L'accès à la Plateforme est gratuit. Il est toutefois réservé, dans sa pleine fonctionnalité, aux membres du SNJV disposant d'une adhésion valide et à jour. Le SNJV se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès en cas d'expiration ou de résiliation de l'adhésion.

Pour rejoindre la Plateforme en tant qu'intervenant, une invitation nominative est requise. L'inscription est validée lors de la connexion du calendrier ou de l'acceptation de l'invitation.

3. Fonctionnalités

La Plateforme propose les fonctionnalités suivantes :

• Réservation de sessions — les utilisateurs peuvent parcourir les événements disponibles et réserver un créneau individuel avec un intervenant.
• Gestion des disponibilités — les intervenants peuvent connecter leur Google Calendar ou Microsoft 365 Calendar (accès en lecture seule aux disponibilités) afin de synchroniser automatiquement leurs créneaux libres.
• Notifications par e-mail — des confirmations automatiques sont envoyées aux participants et aux intervenants lors d'une réservation, incluant un fichier d'invitation calendrier (.ics).
• Sessions vidéo en ligne — les sessions se déroulent via une salle de réunion en ligne intégrée à la Plateforme, utilisant la technologie WebRTC.

4. Obligations des utilisateurs

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de la réservation (prénom, nom, e-mail, entreprise).
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, abusives ou contraires à l'objet du service.
• Respecter les horaires des sessions réservées et prévenir l'intervenant en cas d'empêchement dans les meilleurs délais.
• Ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire les sessions sans le consentement explicite de toutes les parties.
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités au-delà de vos droits sur la Plateforme.

5. Connexion du calendrier (OAuth)

La connexion d'un calendrier Google ou Microsoft est facultative et réservée aux intervenants. En connectant votre calendrier, vous autorisez la Plateforme à lire uniquement vos informations de disponibilité (occupé / libre). Aucune donnée d'événement, aucun contact, ni aucune autre information n'est accessible.

Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte Google (myaccount.google.com/permissions) ou Microsoft (account.microsoft.com/privacy/app-access), ou en contactant contact@snjv.org.

6. Disponibilité et maintenance

Le SNJV s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Le SNJV en informera les utilisateurs dans la mesure du possible.

7. Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». Le SNJV décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Les intervenants sont responsables du contenu et du déroulement des sessions qu'ils proposent. Le SNJV ne saurait être tenu responsable des conseils prodigués lors des sessions.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son interface, son code et ses contenus sont la propriété du SNJV et/ou de ses prestataires. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation expresse est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour toute demande de suppression ou d'accès à vos données, contactez-nous à contact@snjv.org.

10. Modification des conditions

Le SNJV se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et au droit de l'Union européenne. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.